Conditions et Reglement
Des pros à votre service

France Pub Plomberie

Le service dépannage plomberie près de chez vous

 

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CONDITIONS ET REGLEMENT
 
 

 

 

 

 

 

 

 

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le site www.fp-plomberie.fr dont la société est SARL YACHTING AGENCY, situé 66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France - SIRET RCS PARIS 497 765 701 propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du contrat de vente de référencement, le corps de metier de plomberie et de service de plomberie, il mentionne les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.fp-plomberie.fr à partir d'un bon de commande, par mail, par fax ou en présence d'un responsable commercial, à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros T.T.C. et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet. Dans le cas d'un ou plusieurs produits indisponibles au delà de 15 jours à partir de la date de la commande, YACHTING AGENCY sarl se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande, partiel si il y a eu livraison d'article disponible, total si aucun article n'a été livré. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Dans le cas ou un article commandé n'est plus désiré par le client (au delà des 7 jours de rétractation), aucun remboursement n'est émis, un avoir vous est automatiquement établi. Cet avoir est valable un an sur tout notre catalogue en ligne.

DELAI DE LIVRAISON :

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES :

Nous nous efforçons d'offrir des informations exactes et actualisées mais ne peut en garantir la parfaite exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. Par conséquent, France Pub Plomberie ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site. Vous pouvez nous signaler vos constats et remarques via notre rubrique : contact à l'aide du formulaire.

NON DISPONIBILITE :

www.fp-plomberie.fr s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de services de ce dernier. Cependant, www.fp-plomberie.fr ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente du service.

RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de réfuter votre commande dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix du service concerné (les frais de livraison s'il y a ne sont pas remboursés).

DESENGAGEMENT DE REFERENCEMENT INTERNET :

Le contrat de référencement sur les moteurs de recherche devient automatiquement caduque sans prétention de contrepartie financière dans les cas suivants :

- interventions ultérieures sur les pages du site sans nous avoir consulté (refonte ou modification de structure).

- tentatives conjointes de référencement ou d'amélioration de positions par un tiers.

- inscription massive du site dans des listes d'annuaires, fermes de liens, etc... - rajout de contenu dupliqué provenant d'un autre site (duplicate content).

- création de sites miroirs au contenu identique.

- création de noms de domaines différents pointant vers le site.

- et toutes actions en contradiction avec le Centre d'Aide aux Webmasters de Google.

www.France Pub Plomberie ne peut être tenu responsable de mises à jour des hierarchies des moteurs de recherches (type Google Dance).

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de www.fp-plomberie.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de YACHTING AGENCY SARL, mandat cash à l'ordre YACHTING AGENCY SARL, virement bancaire ou carte bancaire, Paypal à l'ordre de YACHTING AGENCY SARL. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, www.fp-plomberie.fr reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

GARANTIE :

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à YACHTING AGENCY SARL, 66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France - ou à www.fp-plomberie.fr

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.

 

 
 

 

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